CGV ET CGU

« Morgane PERRIN » entreprise individuelle, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 940 677 909 00019 située 36 RUE DU BOIS MARIE, 85220 COEX , éditeur et exploitant du site « https//morgane-réflexologue.com a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV-CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site.

Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles l’Exploitant accepte de fournir les services (ci-après les « Services ») présentés sur le Site.

 
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU

Avant toute utilisation du Site ou achat de Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve. Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.

Les présentes CGV-CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou applications , existantes ou à venir.

Conditions générales d’utilisation (CGU) : Les informations et conseils fournis sur ce site sont destinés à améliorer votre bien-être. Ils ne se substituent pas à un avis médical ou à un traitement.Morgane Perrin  ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations ou services présents sur le site.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.

 
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

L’Exploitant pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.

 
ARTICLE 3. PRESTATIONS ET SERVICES 

Les caractéristiques essentielles des Services proposés sont présentées sur le Site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement.

L’activité de « Morgane Perrin » a pour objectif exclusif de favoriser le bien-être de la personne. Les séances de réflexologie effectuées par Morgane Perrin sont des techniques manuelles destinées uniquement au bien-être. Le ou la cliente doit maintenir une hygiène irréprochable et faire preuve de courtoisie et de politesse durant les séances de réflexologie.

Les prestations de réflexologie proposées incluent :

 

    • Réflexologie plantaire

    • Réflexologie palmaire

    • Réflexologie auriculaire

    • Réflexologie faciale

Les prestations sont effectuées au domicile des clients, en respectant les normes d’hygiène et de sécurité, et sont personnalisées selon les besoins spécifiques de chaque client.

Le client s’engage à mettre à disposition de « Morgane Perrin » un espace d’au moins 10 m², avec accès à un point d’eau, un environnement calme et des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates pour la réalisation de la prestation.

Lors des séances de réflexologie, «Morgane Perrin » fournit tout le matériel nécessaire, incluant table de massage ou transat, linge de protection, serviettes, couverture, ainsi que les produits consommables.

Le réflexologue ne pose aucun diagnostic médical et n’intervient dans aucune décision thérapeutique. Les prestations de réflexologie proposées par « Morgane Perrin » visent exclusivement à favoriser le bien-être sous réserve de suivis antérieurs

 
Article 4. Zones d’interventions

Les prestations sont assurées au domicile des clients dans un rayon de 30 km autour de Coëx .

Les prestations sont proposées du lundi au samedi. Cependant, les jours et horaires spécifiques des séances peuvent varier. Les disponibilités seront confirmées lors de la prise de rendez-vous et sont sujettes à des ajustements en fonction du planning.

 
ARTICLE 5. Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, email ou via le site internet http://morgane-réflexologue.com dans le formulaire contact. Toute demande de rendez-vous doit être confirmée par « Morgane Perrin » pour être considérée comme validée par tout moyen écrit, tel qu’un e-mail de confirmation.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services.

 
ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations sont déterminés et adaptés en fonction des prestations et des besoins individuels, le contact se fait par mail accessible via le site internet http://morgane-réflexologue.com ou par boite mail direct ainsi que par téléphone.

Les frais de déplacement sont inclus dans le prix de la prestation pour toute intervention dans un périmètre de 30 km autour de Coëx.

Pour les interventions au-delà de 30 km et jusqu’à 35 km, une majoration sera ajoutée en supplément du prix de la prestation.

« Morgane Perrin » n’est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Le tarif des prestations est donc hors TVA. En cas de modification de cette situation et de soumission à la TVA, les tarifs seront ajustés en conséquence et la TVA sera appliquée à toutes les prestations et réservations passées après la date de ce changement.

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont nets de TVA, conformément au régime de la micro-entreprise dont bénéficie le prestataire.

« Morgane Perrin » peut ajuster ses tarifs à tout moment. Cependant, les prestations seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de la prestation.

 
Article 7. MODALITÉS DE PAIEMENTS

Le paiement doit être effectué à la fin de chaque séance. Le règlement des prestations peut s’effectuer en espèces, chèques ou par carte bancaire.

 
ARTICLE 8. ANNULATION OU REPORT DE RENDEZ-VOUS

Toute annulation, absences ou report de rendez-vous doit être effectué au minimum 48 heures à l’avance. Le client devra le faire par téléphone, pas SMS, ou par mail.

En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou d’absence non justifiée, la séance ne sera pas facturée. Toutefois, si ces situations se répètent de manière régulière, « Morgane Perrin» se réserve le droit de refuser de futures réservations de la part du client concerné.

 
ARTICLE 9. CONTENUS PUBLIÉS PAR L’UTILISATEUR

Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant :

Commentaires:

Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination. En publiant sur le Site, vous concédez à « Morgane Perrin »une licence gratuite l’autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.

 
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉS

« Morgane Perrin « met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus. « Morgane Perrin » n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle. « Morgane Perrin » n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.

 
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de « Morgane Perrin » et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite sans l’autorisation préalable.

 
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« Morgane Perrin « s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité. « Morgane Perrin « peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

 
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Dans le cadre de ses activités, « Morgane Perrin « s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur. Plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, disponibles à cette adresse: morgane-reflexologie85@gmail.com.

Les informations personnelles collectées sur ce site, que ce soit lors de la prise de rendez-vous via le formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication, sont strictement confidentielles. Vous consentez à ce que « Morgane Perrin » les utilise uniquement pour la gestion administrative et la communication avec le client. Conformément à la loi Informatique et Libertés.

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ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

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« Morgane Perrin »se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 
ARTICLE 17. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français compétents seront ceux du lieu d’exercice.